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Finance

Au cœur du débat : Les centres de gestion agréés et la redéfinition inévitable du statut d'agriculteur actif

De
Yuvan
Publié le
4/6/2024

La crise agricole actuelle met en lumière une question cruciale : le rôle des centres de gestion agréés (CGA) dans l'obtention des primes de la Politique Agricole Commune (PAC). De toutes parts, on pointe du doigt ces entités, mettant en avant la nécessité de les exclure des bénéfices des subventions agricoles. Au cœur de ce débat se trouve la redéfinition du statut “d'agriculteur actif", une problématique qui concerne également les agriculteurs pensionnés. Cette remise en question suscite des réflexions profondes sur le modèle agricole actuel et les mécanismes de soutien qui l'accompagnent.

Les enjeux liés aux subventions de la PAC

La Politique Agricole Commune (PAC) représente un mécanisme de soutien financier de l'union européenne visant à maintenir la stabilité des revenus des agriculteurs et à assurer la sécurité alimentaire. Les agriculteurs, en tant que bénéficiaires, doivent répondre à des critères rigoureux pour prétendre aux subventions de la PAC. De plus, l'émergence de CGA a soulevé des inquiétudes concernant l'attribution de ces aides financières.

L’agriculteur actif

Selon le site officiel de l’agriculture en Wallonie, les agriculteurs actifs sont définis par quatre critères cumulatifs.

  • Tout d'abord, ils doivent exercer une activité agricole (telle que la production, l'élevage ou la culture de produits agricoles, y compris la récolte, la traite, l'élevage et la détention d'animaux à des fins agricoles, ainsi que le maintien d'une surface agricole).
  • De plus, leur inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) est obligatoire.
  • La qualification, basée sur la formation et l'expérience, constitue également un critère indispensable.
  • Enfin, l'activité ne doit pas figurer dans la liste des activités non-agricoles.

Ces critères assurent un niveau minimal d'engagement pour être considéré comme un agriculteur actif.

Actuellement, les CGA, en tant que structures qui regroupent plusieurs exploitants, peuvent prétendre à ces primes. Cela soulève des interrogations quant à la véritable activité agricole de ces entités et à la manière dont les fonds sont répartis entre les membres.

Pour remédier à cette situation, certaines voix plaident en faveur d'une redéfinition stricte du statut “d'agriculteur actif". Cela impliquerait de redéfinir des critères clairs, tels que la participation directe à la production agricole, la gestion des terres et des animaux, et la dépendance économique vis-à-vis de cette activité.

Le rôle des agriculteurs retraités

Une autre dimension du débat concerne les agriculteurs pensionnés qui, malgré leur retraite, sont toujours liés à des CGA. Certains estiment que leur inclusion dans le système de primes PAC ne reflète pas la réalité d'une activité agricole active. Redéfinir le statut d'agriculteur actif prendrait également en compte cette catégorie, en veillant à exclure les structures où l'activité effective est limitée.

Les réponses des acteurs impliqués

Les réactions face à cette remise en question varient. Certains soutiennent les centres de gestion agrée, mettant en avant leur contribution à la consolidation des exploitations et à la mutualisation des ressources. D'autres pensent que les subventions de la PAC devraient être exclusivement attribuées aux agriculteurs directement impliqués dans la production agricole afin d'assurer une répartition équitable des fonds.

D’autre alternative :

Les démarches administratives pour bénéficier des primes de la PAC sont élevées et coûteuses. Ne serait-il pas envisageable de moderniser le secteur agricole afin de simplifier les démarches administratives pour les agriculteurs et faciliter le travail des CGA.

En Bref

‍En Bref La crise agricole actuelle met en évidence une problématique centrale liée au rôle des centres de gestion agrée dans l'obtention des primes de la PAC. La question cruciale de la redéfinition du statut “d'agriculteur actif" est au cœur du débat, englobant également les agriculteurs pensionnés. Les critères actuels semblent insuffisants pour garantir une répartition équitable des subventions, suscitant ainsi des réflexions profondes sur le modèle agricole en vigueur et les mécanismes de soutien associés. Les réactions divergentes des acteurs impliqués reflètent la complexité de la situation: il y a d’une part ceux qui défendent les CGA pour leur rôle dans la consolidation des exploitations, et d’autre part, ceux qui prônent une exclusivité des subventions pour les agriculteurs directement impliqués dans la production. En parallèle, la suggestion d'alléger les démarches administratives pour bénéficier des primes de la PAC soulève une alternative à explorer pour maintenir le soutien financier aux exploitations agricoles.

En cette période électorale et avec le contexte brûlant au sujet de l’actualité agricole, les centres de gestion agréés ont plusieurs fois été évoqués. Renseignez-vous sur ce sujet auprès de votre candidat.

Sources :

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